Droit de la santé

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale recouvre notamment les fautes commises dans la réalisation des soins ou dans la prise en charge des patients par les praticiens, qu’ils soient médecins libéraux, médecins hospitaliers, ou exerçant dans un établissement privé.

Il conviendra bien évidemment, dans un premier temps d’étudier le dossier médical du patient qui pense avoir été victime d’une faute médicale, afin de pouvoir la prouver.

Dans cette matière un peu particulière, il est important d’être assisté d’un avocat qui a connaissance des règles applicables mais également des méthodes permettant de démontrer la ou les fautes qui peuvent avoir été commises par le médecin ou l’établissement de santé.

Les juridictions compétentes et les procédures diffèrent en fonction du statut du médecin qui vous a soigné, de l’existence ou non d’une faute mais également des séquelles qui sont les vôtres.

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Aléas thérapeutiques

On appelle aléa thérapeutique, un état qui a été provoqué par un élément indéterminé ou qui résulte d’un risque imminent à l’acte médical pratiqué.

Il n’y a pas de définition légale stricte de l’aléa thérapeutique, lequel recouvre des situations rares mais variées.

Encore une fois les conseils d’un avocat avisé sont importants dans la mise en place de la procédure adaptée à la réparation des préjudices résultants de la réalisation de cet aléa thérapeutique.

En effet, la loi du 4 mars 2002, a créé un organisme national chargé de l’indemnisation des aléas thérapeutiques, lequel répond à une procédure particulière.

Infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont des infections contractées principalement dans les établissements de santé.

 Elles peuvent être très graves et entrainer des séquelles importantes.

Une fois encore, il existe une procédure permettant d’être indemnisé des préjudices subis en raison de la contraction d’une telle infection au cours d’un séjour dans un établissement médical.

 

 

Titulaire d’un Master 2 en droit de la santé je serai à même de vous conseiller et vous assister quelque soit la procédure que vous souhaitiez mettre en place. N’hésitez pas à prendre contact avec moi par mail : ludivinebidartavocat@gmail.com, via le formulaire de contact à votre disposition ou par téléphone au 03 22 72 93 08.