Postulation

 

Postulations devant le Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, la Cour d’appel d’Amiens et la CNITAAT.

 

Réactive face à l’urgence je suis habituée à intervenir pour de nombreux confrères.

 

 

 

Honoraires dans le cadre d’une postulation :

  • Devant le TGI :
    • sans plaidoirie : forfait à 450 € HT
    • avec plaidoirie : forfait 600 € HT
  • Devant le TI ou le juge de proximité :
    • sans plaidoirie : 250 € HT
    • avec plaidoirie : forfait à 400 € HT
  • Devant la COUR D’APPEL (les honoraires mentionnés ne comprennent pas le timbre fiscal) :
    • sans plaidoirie (Constitution ou déclaration d’appel): forfait à 450 € HT
    • avec plaidoirie : forfait à 600 € HT
  •   Devant la CNITAAT : pour plaidoirie : forfait à 450 €

Honoraires complémentaires éventuels :

  • chaque incident sera facturé : 150 € HT
  • expertise : me contacter

 

Les honoraires indiqués peuvent être revus compte tenu de la prestation demandée : simple demande de renvoi par exemple.