L'expertise médicale
C'est « le rendez-vous à ne pas manquer » dans le cadre de tout dossier d'indemnisation de préjudice corporel quel qu'en soit la cause : accident de la circulation, accident de travail, infraction pénale, accident médical, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, etc.
Les compagnies d'assurance
Qu'il s'agisse de réparation du dommage corporel de façon générale (victimes d'infractions pénales ou d'accident de la circulation) ou de responsabilité médicale, elles ont la plupart du temps déjà eu des contacts avec les compagnies d'assurance qui leur proposent un règlement amiable du litige et une indemnisation rapide de leurs préjudices.
Les compagnies d'assurance peuvent avoir déjà prévu une réunion d'expertise auprès de l'un de leur médecin.
Désignation d'un expert
Il est cependant souvent nécessaire de solliciter la désignation d'un expert par un tribunal (ou dans le cadre d'une procédure devant la commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) notamment en cas de carence de l'assurance ou en cas de désaccord avec les conclusions de l'expertise amiable.
Maître BIDART-DECLE, avocat spécialisé dispose des compétences juridiques et techniques indispensables pour une assistance optimale lors des réunions d'expertise.
Il est primordial de soigner la rédaction de la mission d'expertise, notamment les questions précises qui devront être posées à l'expert en terme d'imputabilité des lésions à l'acte médical, particulièrement en cas de retard de diagnostic, de perte de chance, ou encore d'état antérieur de la victime…
L'expertise
C'est à cette occasion que seront discutés :
- l'existence et l'étendue de la faute (en responsabilité médicale)
- l'existence et l'étendue des préjudices
- l'atteinte ou non de seuils de gravité ouvrant droit ou non à la réparation intégrale des préjudices subis dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
- le lien de causalité direct et certain entre la faute et les préjudices notamment quant à un éventuel état antérieur
Le rôle de l'avocat spécialisé en dommage corporel
Il est en réalité fondamental car il est indispensable de préparer la victime à l'épreuve de l'expertise :
- récolter les informations médicales (notamment le dossier médical complet)
- les informations personnelles qui vont permettre l'individualisation de l'évaluation des préjudices (emploi, ressenti, activité, situation familiale, lieu de vie, frais restés à charge, actes de la vie courante dont la réalisation est ou fut impossible…)
Maître BIDART-DECLE dispose à la fois des compétences juridiques, techniques et humaines pour préparer les victimes à cette étape fondamentale. Ces compétences sont indispensables pour une assistance optimale lors des réunions d'expertise
Le déroulement de l'expertise
En effet, il est indispensable de prendre le temps d'expliquer le déroulement des opérations d'expertise à la victime afin de dédramatiser cette épreuve.
En effet, la victime est bien souvent seule face à ses souffrances, ses interrogations et un jargon médical incompréhensible mais lourd de conséquences pour les suites de la procédure (amiable ou judicaire).
Au cours de la réunion d'expertise, l'avocat spécialiste, est le porte-parole de la personne expertisée laquelle peut éprouver des difficultés importantes à s'exprimer sur les faits et/ou leurs conséquences.
En effet, les victimes sont amenées à revivre les moments douloureux du fait générateur et de ses conséquences immédiates.
De surcroit, l'expertise peut également être le théâtre d'un véritable débat contradictoire et de tensions importantes notamment dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité du corps médical.
Une expérience confirmée – un accompagnement sans faille
D'un point de vue plus technique, Maître BIDART-DECLE, spécialiste en la matière et disposant de plus d'une décennie d'expérience, est parfaitement qualifiée pour solliciter des explications concrètes, des précisions, qui pourront s'avérer utiles dans le cadre des suites du dossier.
L'accompagnement et l'assistance d'un avocat spécialiste lors des opérations d'expertise et d'une manière générale dès le début de toute procédure visant à la réparation d'un préjudice corporel est donc indispensable.
Ce d'autant que les constatations médicales sont souvent mêlées à des considérations juridiques parfois lourdes de conséquences pour la suite du dossier.
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