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Tag / procréation médicalement assistée

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  • Adoption d’un enfant né d’une procréation médicalement assistée

    Adoption d’un enfant né d’une procréation médicalement assistée (avis rendus par la Cour de cassation le 22 septembre 2014) . La Cour de cassation a rendu deux avis (non contraignants) dans lesquels elle a estimé que le recours à la procréation médicale assistée (pratique médicale autorisée en France sous certaines conditions), sous la forme d’une…