Droit civil

Seront ici abordés succinctement les principaux domaines d’intervention du cabinet en droit civil.

Le droit civil recouvre une très grande partie du droit privé, de sorte qu’il est impossible d’en lister les domaines.

Seront ici abordés succinctement les principaux domaines d’intervention du cabinet.

La propriété :

La propriété, composée de l’usus, de l’abusus et du fructus, s’applique tant aux meubles qu’aux immeubles.

La propriété est un droit particulièrement protégé par le code civil.

Elle peut cependant être partagée, remise en cause ou subir des atteintes plus ou moins graves.

Ainsi le bien peut être grevé de servitudes, qui si elles sont établies conformément aux textes, devront être respectées.

Cependant, certaines servitudes sont créées en dehors des cas strictement prévus par la loi, et peuvent ainsi être contestée devant le juge.

Il en est ainsi par exemple des servitudes de vues créées sans autorisation par un voisin peu scrupuleux, ou d’une servitude de passage non actée.

Les contrats :

Les contrats concernent de très nombreux domaines de la vie courante : la vente, le bail, la prêt, le cautionnement, extension de garantie …

Qu’il s’agisse de leur formation, de leur exécution ou de leur rupture, les contrats donnent lieu à de nombreux contentieux.

En effet, les contrats doivent être exécutés de bonne foi et les co-contractants doivent respecter les obligations figurant au contrat.

Or les défauts de paiement, les malfaçons, les vices de consentement … sont très nombreux et donnent lieu à un contentieux important.

Les conseils et l’assistance d’un professionnel sont indispensables pour connaitre vos droits et les faire respecter.

Quelque soit le litige qui vous occupe n’hésitez pas à prendre contact avec moi par mail : ludivinebidartavocat@gmail.com, via le formulaire de contact à votre disposition ou par téléphone au 03 22 72 93 08.

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