(arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2014)
Dans le cas d’une faute lourde de la part du déménageur le client doit être indemnisé intégralement des préjudices subis.
En l’espèce un couple avait confié le déménagement de ses meubles et de ses véhicules à une société de déménagement de la Réunion jusqu’à la métropole. À l’arrivée, a totalité des biens transportés avait été abimée et une partie importante des biens était irrécupérable.
Les juges ont estimé que « le professionnel de façon flagrante, manqué de réflexion dans la préparation du déménagement en négligeant des paramètres importants, puis, dans sa mise en œuvre, manqué aux règles de l’art, en omettant d’assurer la ventilation nécessaire à l’intérieur du conteneur et de placer des absorbeurs d’humidité que l’expert qualifie pourtant d’usuels » manqué de réflexion dans la préparation du déménagement en négligeant des paramètres importants (voyage en zone tropicale) puis dans sa mise en œuvre, en omettant d’assurer la ventilation nécessaire à l’intérieur du conteneur et de placer des absorbeurs d’humidité.
Les juges ont considéré que le professionnel avait commis une faute lourde.
La Cour de Cassation rappelle ici que le déménageur ne peut pas écarter ou limiter l’indemnisation par une clause du contrat.